 |
|
Mandat du Comité consultatif communautaire
1. Objet
1.1 Le Comité consultatif communautaire (CCC) de L'Hôpital d'Ottawa a pour objet
d'offrir au Conseil de l'hôpital des conseils et de la rétroaction sur son orientation,
ses politiques et ses services, dans la mesure où ils ont des répercussions sur la
collectivité.
2. Objectifs
Le Comité consultatif communautaire a pour objectifs :
2.1 d'agir à titre de ressource auprès du Conseil des gouverneurs pour ce qui est de la planification, de la mise
en oeuvre et de l'évaluation des services et activités de l'hôpital;
2.2 d'agir à titre de mécanisme officiel pour l'échange d'idées et de préoccupations relatives à L'HO, telles
que déterminées par les membres du comité et ceux qu'ils représentent à Ottawa et dans le RLISS Champlain;
2.3 d'agir à titre d'organe de communication pour la collectivité d'Ottawa et du RLISS Champlain au sujet
des travaux et des projets de L'Hôpital d'Ottawa et de leurs répercussions sur la collectivité.
3. Composition du comité
3.1 Le comité sera composé de représentants des organismes fournisseurs et des groupes de consommateurs à l'intérieur de la circonscription hospitalière, telle que définie à l'article 1.01 (8).
3.2 Le comité se compose de représentants des organismes suivants dans la circonscription hospitalière, sans
toutefois s'y limiter :
- Ville d'Ottawa (2)
- Médecins communautaires (Association des médecins de famille) ou représentant des cliniques de santé familiale
- Centres d'accès aux soins communautaires*
- Associations de quartiers (3)
- Service de soins spirituels de L'HO (1)
- Auxiliaires et bénévoles de L'HO (3)
- Conseil sur le vieillissement d'Ottawa
- Conseil des femmes d'Ottawa
- The In Community
- Coalition de santé multiulturelle
- Chambre de commerce d'Ottawa
- Réseau des services de santé en français de l'est de l'Ontario
- Association canadienne-française de l'Ontario
- Centres de santé communautaires*
- La Fédération des aînés et retraités francophones de l’Ontario (FAFO)
- Centres de soins à long terme sans but lucratif *
3.3 De plus, on nomme des représentants d'organisations dans les catégories
désignées suivantes :
- Représentants du RLISS Champlain (2)
- organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé*
- Deux gouverneurs du Conseil de L'Hôpital d'Ottawa siègent au comité, dont un à titre de vice-président.
* Une liste de ces organisations sera élaborée, et un représentant de chaque secteur sera invité à siéger au comité pour représenter la catégorie.
3.4 Si le comité détermine que sa composition ou son mandat ne convient pas, il aura le pouvoir de recommander au Conseil que des modifications soient apportées à son mandat.
3.5 On ne devient membre du comité que sur invitation du Conseil des gouverneurs de L'Hôpital d'Ottawa.
3.6 Au mois de juin chaque année, le comité élira un président parmi ses membres par scrutin secret. Le Conseil des gouverneurs nommera un vice-président du comité lors de la première réunion du Conseil suivant l'AGA de la corporation de 'Hôpital d’Ottawa.
3.7 Le Comité peut mettre sur pied des groupes de travail, comme en convient ou le demande le Conseil des gouverneurs, pour faire enquête et se pencher sur des questions particulières et en faire rapport au Comité.
4. Rapports
4.1 Le comité fait rapport au Conseil au moins une fois par année.
5. Quorum
5.1 La majorité (50 % plus 1) de tous les membres est réputée former un quorum aux fins de considération d’une motion.
6. Modalités
6.1 Les réunions du comité auront lieu le troisième jeudi du mois, à l'exception des mois de juillet, août
et décembre. L'ordre du jour de chaque réunion sera envoyé deux semaines avant la réunion. On encouragera les membres du Comité à
contribuer à l'ordre du jour.
le 17 novembre 2007
| |
|
|
