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Règlements et politiques

Le fonctionnement du Conseil des gouverneurs est régi par le Règlement administratif de L'Hôpital d'Ottawa et par les politiques approuvées par le Conseil, le cas échéant.

Règlements

1. Règlement administratif  
2. Règlement s’appliquant aux activités médicales, dentaires et des sages-femmes

Politiques

1. Responsabilités du Conseil des gouverneurs
2. Mandat des comités permanents du Conseil
3. Politique concernant les séances publiques, non publiques et à huis clos des réunions du Conseil

Droit d'auteur© 2003 L'Hôpital d'Ottawa Tous droits réservés Mise à jour : 2008-06-16